Réglementation de la navigation dans la zone maritime Antilles en vue de prévenir les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens Communication 15 juillet 2022
Réglementation de la vitesse des navires dans certains secteurs de la baie du Marin Réglementation 9 mai 2022
Création d’une zone de protection des biotopes et de conservation de l’équilibre biologique des milieux de l’îlet Chancel Réglementation 9 mai 2022
Création d’une zone de protection des biotopes et de conservation de l’équilibre biologique des milieux de l’îlet à Ramiers Réglementation 9 mai 2022