Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Arrêté n° R02-2022-01-26-00003 du 26 janvier 2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires, les activités nautiques et subaquatiques au large de la commune des ANSES d’Arlet.
et
Le règlement de police de la zone de mouillage et d’équipements légers de Les Anses d’Arlet du 18 août 2015