Réglementation de la pêche et de la mise sur le marché des espèces de la faune marine en lien avec les bassins contaminés par la chlordécone
Arrêté n° 2012335-0003 du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en lien avec les bassins contaminés par la chlordécone.