Nouveau Plan de balisage de la commune de Sainte-Anne 2023
Arrêté du Préfet de la Martinique n° R02-2023-10-12-00019 du 30 octobre 2023 réglementant la navigation, le mouillage des navires, les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Sainte-Anne
et
Arrêté du Maire de la commune de Sainte-Anne n°156/2023 du 30 août 2023
Sur le même sujet
Visites périodiques des Yoles de pêche
Calendrier semestriel des visites périodiques des yoles de pêche
5 janvier 2026
Mouillage de la Baie des Flamands
Texte réglementant le mouillage des navires sur le plan d'eau de la baie des Flamands à Fort de France
14 novembre 2025
Réglementation de la pêche et de la mise sur le marché des espèces de la faune marine en lien (…)
Texte réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces marines en lien avec les bassins contaminés par la chlordécone
30 octobre 2025
Plan de balisage de la commune du Vauclin
Texte réglementant la baignade et les activités nautiques de la Pointe Faula - Commune du Vauclin
23 octobre 2025