Enquête publique sur les demandes de création de concession aquacole et de prise d’eau de mer de la Collectivité Territoriale de Martinique
Une enquête administrative est prévue par l’article R923-24 du code rural et de la pêche maritime dans la procédure d’examen et de délivrance des autorisations d’exploitation des concessions aquacoles.
Dans ce cadre, nous vous informons des enquêtes publiques relatives à :
- une demande de concession en mer formulée par la CTM, cette concession est située en baie des Requins sur la commune du Robert
- une demande de prise d’eau de mer pour alimenter des bassins à terre situés à la Pointe Lynch, commune du Robert.
Ces enquêtes publiques consistent à assurer leur affichage dans les mairies du François, du Robert et de Trinité selon le calendrier suivant :
- durant quinze jours l’annonce de l’enquête, du 4 mars au 17 mars 2024 ;
- après ce délai, en mettant pendant quinze jours à la disposition du public le cahier d’enquête destiné à recueillir les observations du public, jusqu’au 1er avril 2024.
Si vous souhaitez formuler un avis sur cette demande vos remarques seront accueillies jusqu’au 18 mars 2024 à l’adresse suivante :
dm-martinique@mer.gouv.fr
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