Câble sous-marin

Réglementation

Publié le 21/05/2025 | Mis à jour le 24/10/2025

1995 Arrêté préfectoral présence de câbles sous-marins pdf - 103.9 kio

Arrêté n° 953010 portant définition d’une zone d’interdiction de mouiller, chaluter, draguer ou faire usage d’engins traînants dans les seaux de l’île de la Martinique, devant la commune de Schoelcher, en raison de la présence de câbles téléphoniques.

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