Avis de publicité pour une procédure AOT pour un ponton aux Trois-Ilets
Une demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime a été déposée à la Direction de la Mer le 24/03/2024 pour l’obtention d’une AOT pour un ponton d’une superficie de 7 m², ayant vocation à accueillir des engins de plages destinés à la location, au droit de la plage de l’anse Mitan, commune de les Trois-Ilets.
Cette autorisation aura pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique. Aussi, en application des articles réglementaires cités en référence, cette demande est soumise à une procédure de sélection préalable.
Dans le cas d’une demande concurrente, un dossier comprenant l’ensemble des pièces exigées est à déposer avant le 22/04/24 à l’adresse suivante :
Direction de la mer de la Martinique
Bd Chevalier Ste-Marthe – BP 620
97261 Fort de France Cedex
ou par courriel : dm-martinique@mer.gouv.fr
Le formulaire de demande d’AOT est disponible sur le site de la Direction de la mer :
https://www.dm.martinique.developpement-durable.gouv.fr/demande-d-occupation-du-domaine-public-maritime-a71.html
La demande d’AOT est soumise à consultation administrative. En cas de demandes concurrentes, elles pourront être départagées sur la base de critères décrits ci-dessous :
• Capacité économique et antériorité du porteur de projet ;
• Mesures environnementales prévues lors de l’exploitation ;
• Capacité à préserver le domaine public maritime et à permettre une remise en état des lieux ;
• Liberté d’accès au public.
Pour toute demande de renseignement concernant cet avis, vous pouvez contacter la Direction de la mer par courriel à l’adresse : dm-martinique@mer.gouv.fr