Simplification du dispositif d’aide aux pêcheurs du Plan Chlordécone 4

Communication

Publié le 26/01/2024

Faisant suite aux travaux menés dans le cadre de l’élaboration du plan chlordécone 4, le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone, a été modifié par décret n°2023-961 du 19 octobre 2023.

Ce décret permet de simplifier le dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2022. L’objectif de l’aide reste identique et cible les pêcheurs antillais dont les navires sont armés à la petite pêche et sont impactés par la pollution à la chlordécone des eaux côtières.
Ainsi 98% de la flotte martiniquaise peut en bénéficier.

Ce dispositif d’aide permet pour toutes les entreprises de bénéficier par compensation directe et immédiate des contributions de la CSG et de la CRDS dues auprès de l’URSSAF chaque trimestre.

Cette aide est accordée aux pêcheurs professionnels embarqués seuls et aux employeurs qui collectent les contributions pour le compte de leurs salariés.

Ce dispositif d’aide est mis en place à compter du 1er janvier 2024 et est garanti jusqu’au 31 décembre 2027.

Veuillez consulter la plaquette explicative détaillée.