Secrétariat d’État
chargé de la Mer
Arrêté n° R02-2017-06-19-001 portant Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du Parc Naturel de la Martinique pour le mouillage de quatre bouées pédagogiques dans le cadre de la création d’un sentier sous-marin le long du littoral de la commune des ANSES d’Arlets