Réglementation, formulaires et adresse de dépôt d’un dossier
Réglementation
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
- Arrêté du Préfet pour la Martinique
- Les évolutions réglementaires de la Division 240 du Décret 84-810 concernant le VNM d’un manière générale : https://www.mer.gouv.fr/les-vehicules-nautiques-moteur-vnm-scooters-nautiques
- Flyer VNM
Constitution du dossier à transmettre
Formulaire de demande d’agrément et renouvellement.
Où déposer le dossier ?
Direction de la mer de Martinique
Pôle Plaisance, Nautisme, Croisière
Boulevard chevalier sainte Marthe
B.P. 620
97260 Fort-de-France cedex
Tel : 0596 60 80 30
Courriel : plaisance.dm972@mer.gouv.fr
Horaires d’ouverture :
Lundi de 7h30 à 12h00 - 14h00 à 16h00,
Mardi au vendredi de 7h30 à 12h00