Réglementation de la circulation et du mouillage des navires dans la baie du Trésor
Arrêté n° 99-560 du 22 mars 1999 du Préfet de la région Martinique portant la réglementation de la circulation et du mouillage des navires dans la réserve marine de la baie du Trésor, dans les eaux du département de la Martinique.