Réglementation applicable
Epave ou navire abandonné?
Le Code des transports définit les régimes applicables aux épaves et navires abandonnés dans son livre V
18 janvier 2018
Ministère
chargé de la Mer
et de la Pêche
Le Code des transports définit les régimes applicables aux épaves et navires abandonnés dans son livre V
18 janvier 2018