Réglementation applicable
Epave ou navire abandonné?
Le Code des transports définit les régimes applicables aux épaves et navires abandonnés dans son livre V
18 janvier 2018
Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Le Code des transports définit les régimes applicables aux épaves et navires abandonnés dans son livre V
18 janvier 2018