Quel est le délai pour déposer un dossier ?
Le dossier doit être déposé au moins deux mois avant la date prévue d’ouverture de l’activité, car il y a un délai des consultations inter-services et des acteurs extérieurs à la Direction de la mer de Martinique (Commune, DEAL, DRAJES etc…).
L’agrément est délivré pour une durée d’un an. Toute modification sauf l’ajout ou la suppression de moniteurs,doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
Pour l’ajout d’un moniteur, la demande de modification se fera par un avenant à l’agrément en cours, délivré par la Direction de la mer.
L’établissement est responsable de la gestion de son parc de VNM et de la tenue du registre VNM.