Port de plaisance des Trois-Ilets
Transfert de compétence et de gestion Trois-Ilets
Texte encadrant le transfert de gestion du domaine public maritime et exercice de la compétence portuaire
8 juin 2021
Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Texte encadrant le transfert de gestion du domaine public maritime et exercice de la compétence portuaire
8 juin 2021