Port de plaisance de l’Etang Z’abricot
Transfert de compétence et de gestion Etang Z’Abricot
Texte encadrant le transfert de compétence et de gestion d'une dépendance du domaine public maritime par l'État à la CACEM
8 juin 2021
Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Texte encadrant le transfert de compétence et de gestion d'une dépendance du domaine public maritime par l'État à la CACEM
8 juin 2021