Port de plaisance de l’Etang Z’abricot
Transfert de compétence et de gestion Etang Z’Abricot
Texte encadrant le transfert de compétence et de gestion d'une dépendance du domaine public maritime par l'État à la CACEM
8 juin 2021
Secrétariat d’État
chargé de la Mer
Texte encadrant le transfert de compétence et de gestion d'une dépendance du domaine public maritime par l'État à la CACEM
8 juin 2021