Mise en service des navires professionnels

Les navires destinés à une activité professionnelle, avant le démarrage de celle-ci, font l’objet de vérifications et contrôles menés par les inspecteurs du CSN, les experts des sociétés de classification ou par des organismes reconnus. Ces études ont pour but de s’assurer que le navire, dans sa conception, son aménagement et son équipement est parfaitement adapté à l’activité qui est envisagée.

En fonction du type de navire, de sa taille et de son exploitation, ces études sont approuvées soit par le chef du centre de sécurité des navires soit par le directeur de la mer soit par le ministre chargé de la mer. Ces derniers s’appuient sur les avis de la Commission Régionale de Sécurité (CRS) ou de la Commission Centrale de Sécurité (CCS). La visite de mise en service du navire et la délivrance d’un permis de navigation interviennent après cette phase d’étude.

Rappel : une étude est requise dans les cas suivants :

• construction neuve ;
• modification importante ou grande réparation ;
• acquisition d’un navire à l’étranger ;
• changement d’exploitation ;
• passage d’un navire de plaisance en navire à utilisation commerciale.