Mettre en service un navire de pêche de moins de 12 m

Pour effectuer ce type d’activité, il est nécessaire de disposer d’un navire conforme aux dispositions de la division 227 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

La "plaquette" fournit des informations générales sur les NUC, les étapes de mise en service et les documents incontournables dont les différents formulaires à compléter :

• La "Déclaration de mise en chantier" pour les nouvelles constructions, acquisitions ou modifications importantes.
• La "Fiche de renseignements pêche" pour détailler les caractéristiques du navire et de son exploitation.
• Le "Certificat d’Affectation".

Le document "Armement pêche" est une liste non exhaustive du matériel de sécurité en fonction des catégories de navigation.