Secrétariat d’État
chargé de la Mer
Ce guide est composé d’une partie théorique et d’une partie pratique rédigée sous forme de fiches, didactiques. Ce document a pour destination première de vous aider dans vos démarches à l’échelon municipal. Il ne se substitue pas aux textes réglementaires et n’est pas un recueil administratif, mais se veut une aide à la décision.