Memento à l’usage des maires des communes littorales aux Antilles
publié le 14 octobre 2019
Ce guide est composé d’une partie théorique et d’une partie pratique rédigée sous forme de fiches, didactiques. Ce document a pour destination première de vous aider dans vos démarches à l’échelon municipal. Il ne se substitue pas aux textes réglementaires et n’est pas un recueil administratif, mais se veut une aide à la décision.
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- 20190603 memento maires 972 (format pdf - 2.6 Mo - 14/10/2019)