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Plaisance, sports et loisirs nautiques
 

Manifestations nautiques

Une manifestation nautique est constituée par toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement.

Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer