Les espaces marins réglementés

Certains espaces marins, communément appelés « aires marines protégées » sont « sous statut » : ils font l’objet d’une gestion spécifique avec, dans certains cas des mesures encadrant les activités qui s’y tiennent. Il est recommandé de prendre connaissance de ces règles avant d’y pratiquer une activité :

• le Parc naturel marin : nouvel outil de gestion de la ZEE Martiniquaise, le parc marin doit élaborer son plan de gestion dans les 3 prochaines années
  => découvrir les orientations prévues par le décret constitutif du parc marin de la Martinique

• le sanctuaire AGOA : étude et protection des mammifères marins

• le périmètre de protection en mer de la Réserve Naturelle Nationale des îlets de Sainte Anne : avec pour vocation d’assurer la tranquillité des oiseaux nicheurs (un des plus grands sites de reproduction des petites Antilles).

• la Réserve Naturelle Régionale du Prêcheur

• le classement des sites et paysages au titre de loi de 1930 : le littoral de la presqu’île de Sainte Anne, la baie de Génipa, les îlets du François et du Robert, la baie des Anglais (2013) qui est à l’intérieur du périmètre du projet de grand site.

• les espaces remarquables de la loi littoral (définis dans le SAR/SMVM).
  => prendre connaissance du SAR

• le domaine public maritime : toute occupation de l’espace maritime ou toute installation (par exemple d’une ligne de mouillage, d’un ponton, d’un ascenseur à bateau…) est soumise à autorisation de l’autorité gestionnaire du domaine (AOT pour autorisation d’occuper temporaire ou COT pour concession d’occupation temporaire). Les demandes sont à déposer à la direction de la Mer qui instruit les dossiers pour le compte de l’autorité signataire (enquête administrative et, selon les cas, publique). Le DPM peut être affecté au Conservatoire du littoral (et géré par l’ONF et le Parc naturel régional), inclus dans la circonscription maritime du Grand Port Maritime de la Martinique, affecté à une collectivité (au large du Marin par exemple) ou encore géré en régie par l’État.

• les zones couvertes par des arrêtés de protection de biotope

• cantonnements de pêche