Le Service de la sécurité et de la police maritime

Le service de la sécurité et de la police maritime (SSPM) est chargé de :

• contribuer à la sécurité de la navigation et à la prévention des conflits d’usage dans l’espace côtier,
• assurer des missions de surveillance et de police,
• instruire les déclarations de manifestations nautiques,
• suivre les sujets relatifs à l’Action de l’État en Mer (AEM) et à l’Organisation de la Réponse de Sécurité Civil (ORSEC) maritime,
• échanger et coordonner l’action des autres administrations de l’AEM dans le cadre du plan régional et surveillance et de contrôle des pêches maritimes et de l’environnement marin,
• prévoir et assurer l’organisation de commissions nautiques dont l’avis est nécessaire à la modification des conditions de la navigation et proposer des projets de réglementation en conséquence,
• assurer l’enregistrement et le suivi des procédures liées à ses missions auprès du tribunal compétent,