La surveillance de la navigation et des pollutions
En plus de sa mission traditionnelle de coordination de la recherche et du sauvetage en mer, le CROSS Antilles-Guyane est investi d’une mission de surveillance de la navigation et des pollutions maritimes.
Les règles de navigation :
Les règles de navigation sont principalement définies par :
- La convention de Montego Bay (10 décembre 1982)
- Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (15 juillet 1977)
- Les arrêtés préfectoraux de zone :
Les arrêtés préfectoraux de la zone Antilles :
Arrêté SURNAV pour les Antilles portant réglementation de la navigation
La surveillance des pollutions :
Le CROSS AG assure le recueil et l’exploitation des informations relatives aux pollutions constatées en mer et participe à la recherche des navires auteurs des rejets illicites à l’intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de la Guyane et des îles françaises des Antilles. Il est le point de contact opérationnel français pour ces zones du système européen de détection des pollutions par satellite CleanSeaNet, mis en œuvre par l’agence européenne de sécurité maritime (EMSA basée à Lisbonne).