La réglementation des navires de plaisance

Depuis le 16 juin 1998, tous les navires de plaisance mis pour la première fois sur le marché ou en service dans l’Union européenne, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité définies par décret.

Les navires mis sur le marché ou en service dans l’Union européenne, avant le 16 juin 1998, date d’entrée en vigueur de la législation européenne relative au marquage « CE » des navires de plaisance, ne sont pas concernés par ces dispositions.

Cette législation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation de loisirs et de sport en mer ou en eaux intérieures.

Pour davantage d’informations, rendez-vous sur le site du secrétariat d’État chargé de la mer.