Secrétariat d’État
chargé de la Mer
et de la Biodiversité
Texte réglementant de la baignade, du mouillage, de la navigation et des activités nautiques sur le secteur de la Pointe Bateau de la commune du François
8 juin 2021
Texte réglementant la navigation, le mouillage des navires et la pratique des activités nautiques au sein du périmètre du sentier sous-marin des îlets du François
9 mai 2022