Fouilles archéologiques sous-marines

Les fouilles à des fins archéologiques sont soumises à autorisation. Les biens découverts sont la propriété de l’État et ils doivent être déclarés sans délais à la DM. L’inventeur du bien peut être gratifié.
=> Prendre connaissance de la Loi n° 89-874 du 1 décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

Certains travaux sont soumis à la réalisation préalable de fouilles archéologiques préventives.