Exploiter un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC)

La plaisance professionnelle permet le transport de passagers à bord de navires de conception de plaisance exploités professionnellement. L’équipage embarqué à un statut de marin professionnel. Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories :

– les navires à utilisation commerciale (NUC) dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres. Ces navires sont réglementés par la division 241 ;

– les navires dont la longueur et supérieure à 24 mères et de jauge brute inférieure à 3000 (grand plaisance ou grands yachts). Ils sont réglementés par la division 242.

Un navire de plaisance qui pratique une activité commerciale d’embarquement de passagers doit être reconnu comme navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC).
– Le navire est placé sous la responsabilité de l’armateur ou de son représentant, le capitaine ;
– Le navire effectue une navigation touristique ou sportive, à l’exclusion de toute exploitation d’une ligne régulière ;
– le nombre de passagers est limité :

• à 12 sur les navires à moteur et en navigation internationale, quel que soit le type de navire ;
• à 30 sur les navires à voile ;
• à 120 sur les navires à voile historiques conçus avant 1965, ou leur réplique individuelle.

Le nombre de passagers qui est admis à bord, après approbation du navire, est défini par des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le navire NUC doit être approuvé par le centre de sécurité des navires (CSN) qui lui délivre un permis de navigation.

La réglementation applicable pour ces navires n’est pas celle exigée pour les navires à passagers, mais la réglementation « plaisance » complétée d’un certain nombre d’exigences.

Un navire NUC ne peut exploiter une ligne régulière, à l’inverse d’un navire à passagers. Une ligne régulière correspond à une série de traversées organisées de façon à assurer une liaison avec une régularité ou une fréquence telle qu’elle constitue une série systématique reconnaissable.

Ces navires doivent être conformes aux dispositions de la division 241 qui concerne aussi bien les exigences techniques de conception et d’entretien du navire que l’emport du matériel d’armement de sécurité.

Le matériel d’armement et de sécurité des NUC est celui des navires de plaisance à usage personnel fixé par la Division 240, mais compte tenu de l’exploitation commerciale, des équipements supplémentaires sont fixées par la Division 241.

À bord d’un NUC, l’équipage a un statut de marin professionnel et le capitaine doit détenir, au minimum, le brevet de capitaine 200.

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