Demande de balisage

Demande de balisage

◦ Procédure Création/Modification/Suppression de balisage- Saisie de la DM

Formulaire de saisie de la DM de Martinique pour toute demande de Création, Modification ou Suppression de balisage maritime.

Ce formulaire est à transmettre complété et signé avec l’ensemble des pièces justificatives au service Phares et Balises.

Télécharger le formulaire de demande de balisage à la fin de l’article.

◦ Le “balisage de plage” (bande littorale des 300 mètres)

Pour assurer la sécurité des usagers et notamment des baigneurs, l’autorité de police (mairie et/ou préfecture maritime) institue sur la bande littorale des 300 mètres des zones de protection généralement balisées conformément à l’arrêté du 27 mars 1991. Il s’agit de balisage de police avec des bouées de forme sphérique.

Les zones délimitées peuvent être :
 Réservées exclusivement à la baignade
 Interdites à tous sports nautiques
 Interdites à la baignade et affectées à tel ou tel type d’activité (chenaux traversiers pour planches à voiles, ski nautique, kitesurf, les véhicules nautiques à moteur…)

Les voies d’accès aux ports sont signalé par des aides à la navigation maritime conformément à l’arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique dont l’autorité compétente est la DM ou la DAM.

Télécharger la plaquette de présentation du balisage de la bande littorales des 300 mètres accompagnée de l’arrêté du 27 mars 1991.

◦ Le balisage de police

Le balisage de police signale une interdiction ou restriction à la navigation ou aux activités maritimes de loisir. Il est liè à un règlement de police qui définit les interdictions ou restrictions auxquelles le navigateur doit se conformer.

Ce balisage n’est pas une obligation, mais s’il apparait nécessaire, il doit être
autorisé par une décision de la DM ou de la DAM.

Le balisage de police est le plus souvent matérialisé par des marques spéciales, il peut revêtir un autre caractère, adapté au règlement et aux circonstance locales.

Exemple de marques spéciales

Télécharger la plaquette de présentation du balisage de police.