Délimitation administrative du port de Fort-de-France
Arrêté n°2022-90 du 4 juillet 2022, portant délimitation administrative du port de Fort-de-France du côté mer et des plans d’eau exclusivement réservés à l’usage de la Marine Nationale
Secrétariat d’État
chargé de la Mer
Arrêté n°2022-90 du 4 juillet 2022, portant délimitation administrative du port de Fort-de-France du côté mer et des plans d’eau exclusivement réservés à l’usage de la Marine Nationale