Délibérations 2016
En 2016
- Délibération n° 2016-01-représentation du CMUBA au CNML
- Délibération n° 2016-02-composition de la commission permanente
- Délibération n° 2016-03-adoption du règlement intérieur
Secrétariat d’État
chargé de la Mer
En 2016