Déclarer une manifestation nautique
"L’arrêté interministériel relatif aux manifestations nautiques en mer impose une déclaration préalable pour toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement.
Cette déclaration doit être remise au service des Affaires maritimes concerné :
- 2 mois avant la date prévue :
• pour les manifestations nécessitant un acte réglementaire (autorisation, dérogation, mesures de police
particulières, etc…) ;
• pour les manifestations nécessitant une évaluation étoffée des incidences.
- 15 jours dans les autres cas.
Il appartient à l’organisateur d’apprécier si sa manifestation nautique relève du délai de 2 mois ou du délai de 15 jours. En cas de doute, il peut contacter dans les meilleurs délais le service des Affaires maritimes concerné.
La date de prise en compte sera celle de réception sur la boîte :
manifestations-nautiques.martinique@mer.gouv.fr
ou celle d’arrivée au secrétariat de la Direction de la Mer de la Martinique (Bd Chevalier de Sainte-Marthe – BP 620 – 97261 Fort-de-France).
En parallèle, la direction de la mer encourage l’organisateur à contacter le parc naturel marin de la Martinique (parcmarin.martinique@ofb.gouv.fr) pour évaluer si la manifestation requiert la mise en œuvre de mesures spécifiques complémentaires pour préserver l’environnement marin. Afin de prévoir un évènement éco-responsable, il est également possible de consulter le guide Antilles-Guyane de l’ADEME."