Conventions de gestion du Domaine Public Maritime
APIT de Fond Lahaye (Schoelcher)
Texte portant concession d'utilisation d'une partie du DPM au lieu-dit Fond Lahaye sur la commune de Schoelcher
30 mai 2022
Cap Salomon (Les Anses d’Arlet)
Texte attribuant au Conservatoire du littoral la gestion du site Cap Salomon
10 mai 2022
Port Cohé (Le Lamentin)
Texte portant la gestion de dépendances du domaine DPM de Port Cohé
30 mai 2022
Port de Plaisance du Marin
Texte encadrant le transfert de gestion d'une dépendance du domaine public maritime de l'État vers la commune du Marin pour l'extension du périmètre du Port de Plaisance du Marin
8 juin 2021