Authenticité des certificats d’enregistrement
Le secrétariat d’état à la mer poursuit sa démarche de dématérialisation des procédures et des documents.
Cette modernisation permet de faciliter les échanges de documents tout en garantissant l’authenticité des imprimés officiels.
Depuis le 6 avril 2023, les certificats d’enregistrement des navires (ex-acte de francisation) sont imprimés sur papier classique ou envoyés par mail en format .pdf aux propriétaires des navires.
L’authenticité des certificats d’enregistrement peut être vérifiée à partir du site internet PROMETE.
URL du site :https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete/
Vous pouvez consulter ce guide qui vous aidera dans votre navigation.
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