Prévention de l’alcoolisme à bord des navires - les appareils de contrôle obligatoires

L’arrêté du 22 juillet 2019, publié au JORF le 6 août 2009, fixe la liste des navires devant être équipés d’appareil de contrôle d’alcoolémie (éthylotest et éthylomètre) :

• les navires de pêche dont la fiche d’effectif minimal comprend au moins deux marins ;
• les navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables dont la fiche d’effectif minimal comprend au moins deux marins ;
• les navires à passagers dont la fiche d’effectif minimal comprend au moins deux marins.

Le capitaine et l’officier chargé de sa suppléance peuvent procéder à ces contrôles.

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la prévention des addictions mise en place par la Direction des affaires maritimes et est inscrit dans le Plan National Santé Travail 3 décliné au maritime. Des informations complémentaires ainsi que des actions de prévention sont mises à disposition des employeurs et des gens de mer dans le cadre de la campagne « Pas d’ça à bord » (SSGM & IMP) et de la charte de prévention des conduites addictives à la pêche (IMP).

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool dans l’air (et par extension dans le sang). Sa visée est purement à des fins de dépistage pour déterminer si la personne contrôlée est en état d’ivresse ou non. Ce n’est qu’en cas de test positif que l’éthylomètre sera utilisé pour mesurer le taux d’alcool dans le sang avec précision.

A ce jour, il n’existe pas d’éthylomètre homologué pour le milieu maritime. Dans cette attente, les navires sont dispensés d’en posséder un et ne doivent disposer que d’éthylotests. Les éthylotests chimiques utilisés doivent être conformes à la norme NF X20-702. Les éthylotests électroniques doivent être conformes à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ou à la norme française NF X20-704.

L’armateur assure la formation pratique et juridique du capitaine à leur utilisation. Il met à leur disposition les différents modes d’emploi et guides d’usage si nécessaire.

En cas de refus de l’intéressé de subir le contrôle, le capitaine ou l’officier chargé de sa suppléance en font mention dans le livre de bord, en l’invitant à fournir des explications qui sont également mentionnées. Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

En cas d’accident dû à l’alcoolémie, l’absence d’un appareil à bord constituera une circonstance aggravante à la faute inexcusable de l’armateur.