Epave ou navire abandonné?

Code des transports
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Une épave est un engin abandonné, c’est à dire dépourvu d’équipage pour en assurer la garde ou la surveillance, et en « état de non-flottabilité ».

Un navire abandonné est ainsi qualifié lorsqu’il est en état de flottabilité, mais sans mesure de garde ou de surveillance.

Le propriétaire d’un navire, même réduit à l’état d’épave, est responsable de son enlèvement ou des dommages qu’il pourrait causer.

En pratique, selon les modalités prévues par le Code des transports, l’autorité maritime peut mettre en demeure le propriétaire d’une épave ou d’un navire abandonné, se substituer à lui, agir à ses frais, ou encore prononcer une déchéance de propriété.