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Emploi et formation
 

Vendre / acheter un navire professionnel

 
 

La procédure de vente et d’achat d’un navire professionnel

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publié le 3 avril 2018

Les étapes de la procédure de vente et d’achat d’un navire professionnel

1. Le vendeur demande le désarmement du navire et le débarquement de tout l’équipage auprès du service navigation professionnelle de la direction de la Mer.

2. Le vendeur et l’acheteur complètent l’acte de vente en 3 exemplaires. En cas de changement de moteur ou de nom de navire, ils font une demande auprès de la direction de la Mer.

3. Le vendeur et l’acheteur remettent à la direction de la Mer les actes de vente renseignés ainsi que des copies de l’acte de francisation et du permis de navigation.

4. Le vendeur et l’acheteur se rendent aux douanes pour le changement de propriété.

5. Pour armer son navire, l’acheteur doit ensuite suivre la procédure relative au permis d’armement.


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