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Politique maritime intégrée mer et littoral

Rôle et compétence des conseils maritimes ultramarins

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publié le 24 janvier 2018 (modifié le 28 janvier 2019)

La création d’un Conseil Maritime Ultramarin est prévu par les articles L.219-1 à L.219-6-1 du code de l’environnement sur l’élaboration d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Son champ de compétence intègre des domaines aussi vaste que l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la mer. Il a vocation à émettre des recommandations sur tous les sujets relevant de ces domaines.

Le CMUBA est également en charge d’élaborer le Document Stratégique du Bassin Antilles (DSB Antilles)

Le décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime, codifié aux articles R.219-1-15 à R.219-1-22, fixe le cadre de la mise en œuvre de cette gouvernance ultramarine dans les bassins maritimes.


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