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Economie bleue
 

Réglementation applicable

 
 

Les autorisations pour s’installer en aquaculture

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publié le 24 janvier 2018

L’activité d’élevage marin est soumise à autorisations :

- d’occupation du domaine public maritime afin d’y mettre des installations (cages aquacoles). L’arrêté préfectoral précise les conditions d’exploitation de la ferme aquacole (identité de l’exploitant, lieu d’activité, produit élevé, durée, mesures particulières).

- sanitaires. Les établissements, selon leur production, sont soumis soit à déclaration soit à autorisation. Les agréments sont délivrés par le service de l’Alimentation de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) après visite d’un inspecteur vétérinaire sur le site.

- environnementales. Si l’exploitation dépasse une production de 20 tonnes, tous produits d’élevage confondus, la réglementation exige la présentation d’une étude d’impact qui analysera les conséquences d’un élevage intensif sur le milieu naturel et les mesures de prévention qui en découlent.

Base réglementaire :
- code rural et de la pêche maritime (articles L923-1 à L923-3, R923-1 à R923-49)