Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Economie bleue
 

Réglementation applicable

 
 

Les obligations déclaratives

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 18 janvier 2018

Rappel des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes

Déclarations par les capitaines de navires :

  • déclarations de captures : fiches de pêche (navires de moins de 10 mètres) et journal de pêche (articles 14 et 15 du règlement CE 1224/2009)
  • notification préalable électronique d’arrivée, de débarquement ou de transbordement dans un port (articles 17 et 18 du règlement CE 1224/2009)
  • préavis de débarquement pour certaines espèces (arrêté du 16 juin 2011)
  • déclaration de transbordement (articles 21 et 22 du règlement CE 1224/2009)
  • déclaration de débarquement (articles 23, 24 et 54 du règlement CE 1224/2009)
  • identification et positionnement par VMS (système automatique d’identification des navires)
  • certificats de captures (réglementation INN)

Déclarations par les opérateurs responsables de la première mise sur le marché :

  • note de vente (articles 62 à 64 du règlement CE 1224/2009)
  • déclaration de prise en charge (articles 66 et 67 du règlement CE 1224/2009)

Déclarations par les opérateurs assurant le transport :

  • document de transport (articles 68 du règlement CE 1224/2009)

Déclaration en cas d’importation de produits pour les navires français ou communautaires ayant pêché hors des eaux communautaires :

  • document douanier T2M (articles 325 à 337 et annexe 43 du règlement CE 2454/93)

Déclaration en cas d’importation de produits pour les navires battant pavillon d’un Etat tiers :

  • certificats de capture (articles 12 à 21 et annexe II du règlement CE 1005/2008)
  • déclaration applicable aux produits de la pêche transformés (article 14 et annexe IV du règlement CE 1005/2008)

Pêche aux oursins

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 octobre 2019

La pêche aux oursins est réglementée.

Retrouvez les décisions d’ouverture pour 2019 ainsi que la décision de suspension de la campagne de pêche aux oursins blancs à compter du jeudi 31 octobre 2019.


Télécharger :