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Economie bleue

Règlementation applicable

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publié le 8 février 2018

L’activité d’élevage marin est soumise à autorisations :

  • d’occupation du domaine public maritime pour les installations aquacoles (cages, etc)
  • d’exploitation
  • sanitaires
  • environnementales : les fermes aquacoles sont des installations classées pour la protection de l’environnement si elles sont calibrées pour une production égale ou supérieure à 20 tonnes/an. Il y a alors besoin d’une autorisation loi sur l’eau.

Les demandes sont instruites par la DM, la DEAL et la DAAF.

Une commission des cultures marines réunissant des professionnels rend des avis sur les demandes d’exploitation, d’agrandissement ou de transmission des fermes aquacoles.