Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Politique maritime intégrée mer et littoral

Règlement intérieur du CMUBA

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 18 janvier 2018 (modifié le 19 janvier 2018)

Le règlement intérieur fixe le cadre de fonctionnement du CMUBA et des différentes commissions.

La composition et le fonctionnement de la commission du document stratégique de bassin est fixé dans le code rural par l’article R219-1-19 et comprend les membres des collèges 1 et 2.

La commission permanente, composée de 32 membres, prépare les différents travaux, les plénières et si urgence les avis et les recommandations par délégation ; le principe d’équité est le même que le CMUBA.

Le RI permet aussi de créer des groupes de travail spécifiques en fonction des besoins et des thématiques liées au document stratégique.


Télécharger :