Le portail "démarches-plaisance.gouv.fr"

Ce site s’adresse aux plaisanciers et aux vendeurs, concessionnaires de navires de plaisance pour une navigation en mer. Il permet de réaliser des démarches en ligne sans se déplacer tels que les enregistrements de navires et les mutations de propriété (vente-achat) :

Accès au portail plaisance

Pour une navigation à la fois en mer et en eaux intérieures, le navire doit être enregistré en mer.

Pour battre pavillon français, un navire doit appartenir, pour au moins 50 %, à un ressortissant de l’un des états de l’Union européenne.

Tous les navires dès 2,5 m sont soumis à la procédure d’enregistrement.

Attention : sont soumis à la taxation au DAFN :

- les navires à usage personnel de 7 mètres et plus ;
- les navires disposant d’une motorisation installée d’une puissance administrative supérieure ou égale à 22 CV [chevaux administratifs] (puissance d’environ 210/220 chevaux vapeurs) même pour les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres.
- les véhicules nautiques à moteur (VNM : scooters des mers, moto des mers, jet-ski) d’une puissance égale ou supérieure à 90 kW.

Le public accède à un espace utilisateur via France Connect. Toutefois, les formalités peuvent encore s’effectuer au guichet de la direction de la mer.

Partager la page

Sur le même sujet