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Environnement et patrimoine
 

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Que faire en cas de découverte d’épave?

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publié le 18 janvier 2018

L’article R5142-1 du Code des transports prévoit que Toute personne qui découvre une épave est tenue, dans la mesure du possible, de la mettre en sûreté, notamment en la plaçant hors des atteintes de la mer. Elle en fait, dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l’arrivée au premier port si l’épave a été trouvée en mer, la déclaration au préfet ou à son représentant.

La déclaration peut être adressée par mail
dm-martinique@developpement-durable.gouv.fr
et doit indiquer, dans la mesure du possible : l’identité de la personne à l’origine de la découverte, ses coordonnées, la nature de l’épave, sa position géographique (point GPS si possible), son état et toute autre information utile (accessibilité du site, profondeur…)

Les clichés ou éléments cartographiques sont bienvenus !

Les droits du sauveteur d’une épave sont précisés aux articles R5142-17 à R5142-22 du Code des transport.