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Politique maritime intégrée mer et littoral
 

Les délibérations

Les délibérations prises par le conseil plénier du CMUBA sont détaillées dans cette rubrique.
 
 
Avis 2019/1 du CMUBA sur le projet de réserve naturelle régionale de la baie de Génipa
Avis 2019/1 du CMUBA sur le projet de réserve naturelle régionale de la baie de Génipa
 
Motion du CMUBA sur la proposition d’intégrer un module environnement au permis plaisance
Motion du CMUBA sur la proposition d’intégrer un module environnement au permis plaisance