L’amiante à bord des navires

Tous les navires construits en France avant 1997, en Europe avant 2005 ainsi que tous les navires construits, modifiés ou entretenus hors de l’union européenne quelle que soit la date de construction, de modification ou d’entretien doivent faire l’objet d’un examen visant à déterminer s’il y a présence d’amiante à leur bord.

Cet examen qui permet d’établir le Dossier Technique Amiante (DTA) du navire est réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC.

Le DTA comprend le rapport de repérage et l’ensemble des documents concernant la présence
ou l’absence d’amiante à bord d’un navire (décret 2017-1442)

Quelles sont les obligations de l’armateur ?

  • Faire procéder à un repérage de l’amiante, lorsque le navire est concerné.
  • Constituer un DTA et le tenir à jour (suivant retraits de matériaux amiantés).
  • Mettre en oeuvre les recommandations du rapport de repérage. (si nécessaire : prélèvements complémentaires, mesure d’empoussièrement, travaux de retrait, …)
  • Transmettre le DTA au service de santé des gens de mer de votre DM de rattachement.
  • Le mettre à disposition de l’équipage et de tout intervenant à bord.

Le repérage de l’amiante est visuel et non destructif. Il concerne toutes les parties du navire. Il est important de s’assurer auprès de l’organisme accrédité sélectionné des dispositions à prendre pour permettre le repérage à bord (accès aux locaux, démontage des vaigrages…). L’armateur doit rassembler l’ensemble des éléments concernant la construction et l’entretien du navire susceptibles d’aider l’organisme à réaliser le DTA (factures, certificat d’approbation, déclaration de conformité CE…)

Ce repérage est obligatoire depuis le 1er janvier 2019 y compris pour les navires disposant d’un DTA établi selon les dispositions du décret 98-332 . En effet, les recherches réalisées à l’époque se limitaient aux flocages, calorifugeages et faux plafonds. Cet ancien DTA doit néanmoins être transmis à l’organisme chargé de sa mise à jour.

Quel est l’intérêt de réaliser un DTA pour l’armateur ?

  • Protéger sa santé et celle des personnes amenées à travailler à bord.
  • Ne pas engager sa responsabilité pénale en cas de maladie liée à l’amiante de personnes ayant travaillé à bord du navire.
  • Se mettre en conformité avec la loi et éviter les sanctions pénales (l’exposition au risque amiante est un délit).

Il est important de noter que ce DTA ne reste valide que si l’ensemble des opérations d’entretien sont réalisées sur un territoire de l’Union Européenne. Des travaux de peinture effectués hors UE, par exemple, devront faire l’objet d’une mise à jour du DTA par un organisme accrédité.

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