Démarrer une activité de transport de passagers dans la cadre de sorties touristiques ou sportives sur un navire à utilisation commerciale (NUC)

Vous souhaitez démarrer une activité de transport de passagers dans le cadre de sorties touristiques ou sportives.

Les Navires à Utilisation Commerciale (NUC) sont des navires de plaisance employés à des fins commerciales, principalement touristiques, et ne proposant pas de liaisons régulières. Ces navires embarquent des passagers payants sous la responsabilité d’un équipage professionnel. La capacité maximale autorisée pour un bateau à moteur est de 12 passagers. Les navires de location fournis avec un équipage professionnel par le loueur-armateur sont également considérés comme des NUC. Les NUC sont soumis à une réglementation spécifique (division 241) et ne peuvent pas transporter de marchandises.

La "plaquette NUC" fournit des informations générales sur les NUC, les étapes de mise en service et les documents incontournables dont les différents formulaires à compléter :

• La "Déclaration de mise en chantier" pour les nouvelles constructions, acquisitions ou modifications importantes.
• La "Fiche de renseignements NUC" pour détailler les caractéristiques du navire et de son exploitation.
• Le "Certificat d’Affectation".

Le document "Armement NUC" est une liste non exhaustive du matériel de sécurité en fonction des catégories de navigation.