Formulaires en ligne

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Demande d’occupation du domaine public maritime (DPM)

Demande de concession aquacole

Déclaration de manifestation nautique

Demande de permis de mise en exploitation

Demande de dérogation au monopole de pavillon

Délivrance des titres de formation

Vente de Navire de plaisance et Jet Ski

procédure vente de jet ski et vente navire de plaisance

Nouveau modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance

Carte de circulation

Demande de duplicata carte de circulation

Délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux plaisance à moteur

Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Cerfa n°14679*02

Déclarer ses mouvements et sa liste d’équipage

Demande de dérogations aux fonctions principales de direction

Cerfa 14194*.01

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