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Emploi et formation
 

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L’Enim

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publié le 18 janvier 2018

La sécurité sociale des marins : l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM)

Le régime social de l’ENIM couvre, au bénéfice des marins professionnels du commerce, des pêches maritimes, de la plaisance et de leurs ayant-droits, les risques accidents du travail, maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.

L’Enim administre deux caisses :

  • la caisse de retraite des marins (CRM) pour le risque vieillesse ;
  • la caisse générale de prévoyance (CGP) pour les risques accidents du travail, maladie, maternité, invalidité-décès.

Les cotisations dues à ces deux caisses sont calculées sur une base forfaitaire.

L’assiette des cotisations est le salaire forfaitaire de la catégorie dans laquelle se trouve classé le marin en raison de sa qualification et des fonctions qu’il occupe à bord du navire. L’échelle des fonctions va de la 1ère à la 20ème catégorie. Les salaires forfaitaires sont révisés périodiquement et font l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel. L’assiette des contributions et cotisations est constituée par le salaire forfaitaire journalier attaché aux catégories, multiplié par le nombre de jours de service accompli (congés inclus).

Le surclassement :

Les démarches en cas de maladie ou d’accident

Choisir son médecin traitant. Une partie des frais de santé est pris en charge par l’ENIM. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, le marin bénéficie d’indemnité journalière (IJ) versée par l’ENIM. Si la maladie ou l’accident est intervenu au cours de la navigation, l’armateur prend en charge les soins et le salaire pendant un mois ;

Déclarer la maladie et l’accident intervenu au cours de la navigation. L’armateur doit remplir un rapport de mer RPM 102). Le marin reçoit alors une attestation d’accident ou de maladie (RPM 111) autorisant le bénéfice du 1/3 payant.