Le document stratégique de bassin maritime Antilles - version en vigueur

Le document stratégique de bassin maritime Antilles - version en vigueur

Le décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime, codifié aux articles R.219-1-23 à R.219-1-28 instaure le document stratégique du bassin (DSB) comme déclinaison sur le bassin Antilles de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML).

Le document stratégique de bassin maritime précise et complète les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard de ses enjeux économiques, sociaux et écologiques propres.

Il est composé de 10 fiches thématiques, ainsi que 3 annexes (état des lieux, cartographies et indicateurs de suivi des objectifs).

Le document stratégique de bassin maritime Antilles a été validé en plénière du CMUBA et approuvé par arrêté interpréfectoral n°R02-2021-06-17-00005 et n°971-2021-06-24-00010 du 17 juin 2021