Actualités de la CRS - PV INF CRS 181

L’actualité réglementaire présentée lors de la CRS 181 du 24/01/2019 a porté sur :

  • PV CRS 181 INF 01 Informations portées à la connaissance de la CRS sur des projets d’évolutions réglementaires ayant été examinés ou présentés aux sessions 928,929 et 930 de la commission centrale de sécurité (CCS) ;
  • PV CRS 181 INF 03 Mise en œuvre du décret n°2017-1442 du 03 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires ;
  • PV CRS 181 INF 04 Dotation médicale des navires à passagers sur des navigations courtes ;
  • PV CRS 181 INF 05 Informations portées à la connaissance de la CRS sur la mise en œuvre de l’arrêté du 02 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale ;
  • PV CRS 181 INF 06 Mise au point sur les sacs médicaux.

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